Conditions - Générales
Services et Fonctionnement
Toute personne peut librement créer son message ou récit de vie en autonomie. Cette participation est entièrement gratuite.
→ Des guides et ressources en ligne sont mis à disposition gratuitement pour accompagner cette démarche personnelle, conformément à nos convictions de transmission et de partage accessible à tous.
Une fois rédigé, le message peut être conservé chez soi par l’utilisateur, sans frais. Cette option permet une totale indépendance dans la gestion et la conservation du message.
Si l’utilisateur souhaite un soutien dans la rédaction ou structuration de son récit, il peut contacter nos experts.
→ Ces prestations d’accompagnement sont payantes, facturées à l’heure ou sous forme de forfaits, selon la nature de la demande et l’implication requise.
Une fois le message finalisé, l’utilisateur peut choisir de le stocker chez nous, en toute confidentialité.
→ Ce stockage peut être :
- optionnel, pour plus de sécurité et de tranquillité,
- obligatoire, dans le cas de certaines capsules temporelles ou dispositifs nécessitant une conservation par un tiers pour garantir la délivrance à une date ou un événement futur.
Conditions Générales de Base
Les Enveloppes Violettes
Date de mise à jour : 1 Mai 2025
Les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Les Enveloppes Violettes. Ces services concernent la création, l’accompagnement, le stockage et la transmission de messages ou héritages de vie.
Toute personne peut librement rédiger son message ou héritage de vie de façon autonome. Cette démarche est entièrement gratuite et ne nécessite aucun engagement financier. Des guides en ligne sont mis à disposition gratuitement pour accompagner l’utilisateur dans la réflexion, la rédaction et la structuration de son message, dans un esprit de transmission accessible à tous.
L’utilisateur peut choisir de conserver lui-même son message ou héritage de vie, sans frais supplémentaires. Le stockage personnel est donc une option gratuite, laissant à chacun la liberté de gérer son contenu comme il le souhaite.
Si l’utilisateur souhaite être accompagné dans la rédaction ou l’élaboration de son récit, il peut faire appel à nos services d’expertise. Un devis préalable peut être proposé sur simple demande. Ces prestations sont payantes et peuvent être facturées :
- à l’heure,
- ou sous forme de forfaits, en fonction de la complexité de la demande.
Une fois le message finalisé, l’utilisateur peut opter pour un stockage confidentiel et sécurisé chez Les Enveloppes Violettes. Les conditions de conservation, de confidentialité et de transmission sont détaillées dans la documentation fournie lors de la souscription au service. Deux cas de figure existent :
- Stockage optionnel :
pour les utilisateurs souhaitant confier leur message à un tiers de confiance. - Stockage obligatoire :
dans le cas de certaines capsules temporelles ou dispositifs nécessitant une conservation en vue d’une transmission à une date ultérieure ou lors d’un événement précis.
Les services payants sont clairement indiqués et facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf disposition contraire convenue par écrit.
Conformément à la législation en vigueur, certains services peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsqu’ils sont exécutés immédiatement ou personnalisés à la demande expresse de l’utilisateur.
Les Enveloppes Violettes s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données fournies par les utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne disponible sur le site : https://les-enveloppes-violettes.com/contact/
CGV - Votre Expérience
L’auteur du message (client) est responsable de son contenu. Ce message est une expression personnelle, intime et émotive, et doit respecter les normes de respect et de bienveillance définies par Les Enveloppes Violettes. Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour transmettre ce message et qu’il ne viole aucune loi applicable, y compris le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect de ces engagements, Les Enveloppes Violettes se réserve le droit de refuser ou d’ajuster le message.
Le destinataire du message est la personne désignée par l’auteur, qui recevra le message en fonction des instructions spécifiées par le client. En cas d’impossibilité de délivrer un message à un destinataire (par exemple, en cas de décès ou d’incapacité du destinataire), Les Enveloppes Violettes ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison et se réserve le droit d’ajuster la prestation. Le client est responsable de fournir des informations précises concernant le destinataire.
Les messages peuvent être programmés pour être envoyés à une date spécifiée par le client. Le moment de l’envoi est choisi par le client, qui peut déterminer s’il s’agit d’un envoi immédiat, différé ou périodique. Les Enveloppes Violettes s’engagent à livrer le message à la date spécifiée, sous réserve de conditions techniques et logistiques. Toute modification de cette date devra être effectuée dans les délais impartis, selon les termes convenus dans l’offre.
Les Enveloppes Violettes ne sont pas responsables des problèmes techniques ou des interruptions de service qui peuvent affecter l’accès du client à la plateforme ou à la réception du message. Toutefois, l’entreprise met à disposition des guides et des supports pour faciliter la connexion et l’utilisation du service. En cas de difficulté technique, le client devra contacter le support technique pour obtenir assistance.
Le client a la possibilité de personnaliser son message selon ses souhaits, en choisissant notamment le format, le ton, et le contenu. Cependant, tout message doit respecter les lignes directrices de bienveillance et de respect, telles que définies dans la politique de l’entreprise. Si un message est jugé inapproprié (offensant, diffamatoire, etc.), il pourra être rejeté ou modifié avant son envoi. Le client est responsable de la personnalisation des messages, et Les Enveloppes Violettes s’engage à fournir l’accompagnement nécessaire dans cette démarche.
Les Enveloppes Violettes offrent une variété de formats (lettre manuscrite, vidéo, audio, photo, objet symbolique, etc.) pour l’expression des messages. Le client pourra choisir le format qui correspond le mieux à son intention et à ses moyens. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains formats ou services, et ces coûts seront spécifiés au moment de la commande. Le client est responsable du choix du format et doit s’assurer que celui-ci respecte les conditions d’utilisation de la plateforme.
Les messages transmis par Les Enveloppes Violettes doivent respecter un cadre de bienveillance, d’empathie et de respect. Toute communication jugée irrespectueuse, discriminatoire, violente, ou contraire aux normes de l’entreprise sera refusée. En cas de non-respect de ces principes, Les Enveloppes Violettes se réserve le droit de rejeter le message et de demander une révision du texte ou de procéder à une annulation du service.
Les Enveloppes Violettes s’engagent à assurer une sécurité maximale pour la protection des messages, données personnelles et objets physiques stockés. Toute information collectée est utilisée exclusivement pour le service demandé et conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise. Les messages et objets seront conservés avec la plus grande confidentialité, et des mesures techniques sont mises en place pour éviter toute fuite ou usage non autorisé. En cas de violation des conditions de sécurité, le client sera informé rapidement. Toutes les données personnelles sont traitées en conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
CGV - Administration
Les présentes conditions s’appliquent aux services d’administration proposés par Les Enveloppes Violettes, en lien avec la gestion courante, le suivi personnalisé et la coordination de vos prestations de transmission.
- Point de contact dédié :
Toute demande liée à votre dossier (création, mise à jour, ajustement, retrait, archivage) est traitée par une cellule administrative centralisée, garantissant une continuité de service et une vision globale de vos projets. - Coordination inter-services :
L’administration assure la bonne articulation entre les différents pôles (créatif, logistique, conservation, accompagnement émotionnel), pour une exécution fluide de vos demandes.
- Double contrôle qualité :
Chaque message ou document transmis fait l’objet d’une relecture humaine ainsi que d’un archivage numérique de sauvegarde, dans le respect de vos intentions initiales. - Protection contre l’altération :
Des copies de sécurité sont réalisées dans un format durable et horodaté pour prévenir toute perte ou altération du contenu au fil du temps.
- Transparence des prix :
Les tarifs liés à la gestion administrative sont clairement indiqués dans le devis ou le contrat initial. Aucun coût supplémentaire ne peut être appliqué sans validation écrite de votre part. - Mise à jour des prestations :
Tout changement dans la nature ou la durée d’un abonnement (ex. : prolongation de conservation, modification de format) entraîne une révision tarifaire justifiée, communiquée au préalable.
- Modifications ou ajouts :
Vous pouvez solliciter une modification de vos données personnelles, messages ou modalités de transmission à tout moment, dans les limites prévues par les délais logistiques. - Conseil sur mesure :
Sur simple demande, des rendez-vous peuvent être planifiés pour vous orienter dans la rédaction, la mise en forme ou la stratégie de remise de vos messages.
- Suivi des échéances :
Le service administratif vous informe des échéances importantes liées à vos prestations (renouvellement d’abonnement, remise programmée, fin de validité d’un contrat). - Révision annuelle :
Un point administratif peut être proposé chaque année pour réévaluer vos besoins, mettre à jour vos consignes et adapter le dispositif à l’évolution de votre situation ou de celle de vos proches.
- Support client accessible :
Une équipe est disponible aux horaires ouvrables pour répondre à vos questions, résoudre un incident administratif ou coordonner un imprévu. - Engagement de réponse :
Toute demande reçoit un accusé de réception sous 48h ouvrées et une réponse détaillée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure ou complexité exceptionnelle).
- Protection des données sensibles :
Toutes les informations administratives liées à votre dossier sont traitées selon les normes de confidentialité en vigueur, avec chiffrement des accès numériques et archivage restreint. - Accès restreint :
Seuls les membres autorisés de l’équipe administrative ont accès à vos dossiers, sur la base d’une charte de confidentialité signée.
CGV - Stockage & Sécurisation
Les présentes conditions encadrent les services de stockage, d’archivage et de sécurisation proposés par Les Enveloppes Violettes, relatifs à la conservation physique ou numérique de vos messages, capsules et objets à forte valeur émotionnelle ou financière.
- Contrôle environnemental constant :
Les espaces de stockage sont surveillés en continu, avec gestion automatique de la température et de l’humidité, pour garantir une conservation stable et durable, sans altération des supports physiques ou sensibles. - Sécurité renforcée 24h/24 :
Alarme active, vidéosurveillance continue, accès restreint par identification : tous les dépôts bénéficient d’un protocole de haute sécurité applicable aux objets confidentiels et aux documents sensibles.
- Double archivage systématique :
Chaque message déposé est scanné, codé et archivé de manière horodatée dans une base de données protégée, en parallèle de sa conservation physique. - Traçabilité transparente :
Chaque action (réception, duplication, stockage, transfert, mise à jour) est enregistrée et consultable sur demande, garantissant un historique précis de votre dépôt.
- Capsules sentimentales :
Lettres, objets symboliques, supports audio ou vidéo sont entreposés dans un environnement tempéré, à l’abri de l’humidité, de la lumière directe et des manipulations non autorisées. - Capsules financières & confidentielles :
Objets de valeur ou documents à portée légale (testaments, contrats, donations) sont stockés selon leur niveau de confidentialité, dans un coffre-fort interne ou via coffre-fort bancaire suisse, en collaboration avec nos partenaires certifiés. - Objets sensibles & collections rares :
Œuvres artistiques, objets d’exception, flacons rares ou métaux précieux sont conservés dans des espaces sur-mesure avec contrôle hygrométrique renforcé et maintenance préventive.
- Frais de dépôt modulables :
Les coûts sont calculés selon le type de bien, son volume, sa valeur estimée et les exigences spécifiques de conservation. Des devis personnalisés sont proposés à chaque souscription. - Coûts additionnels possibles :
Transport spécialisé, format hors norme, poids élevé ou durée exceptionnelle peuvent faire l’objet de frais complémentaires, définis par contrat. - Tarification indic. annuelle :
Dépôt classique, de 1 à 2,5 % de la valeur
Coffre-fort interne, de 5 à 15 % de la valeur
Coffre-fort bancaire, de 15 à 25 % de la valeur
- Offre adaptable :
Pour les projets atypiques ou les objets nécessitant une logistique spécifique (volume, température extrême, haute sécurité), des solutions techniques dédiées sont déployées à la demande. - Audit de conservation :
Une évaluation annuelle peut être proposée pour vérifier l’état de l’objet et adapter les conditions de stockage si nécessaire.
- Accès sur demande encadrée :
Vous pouvez à tout moment (sous préavis de 15 jours ouvrés) demander la consultation ou la récupération d’un objet ou d’un message, sous condition de sécurité vérifiée. - Transmission programmée :
Si un objet ou message est destiné à être transmis à une date ultérieure, nos services logistiques en coordonnent la libération en respectant strictement les consignes que vous avez préalablement validées.
CGV - Expédition & Transport
Ces dispositions encadrent les modalités d’expédition, de livraison, de suivi et de retour dans le cadre des services proposés par Les Enveloppes Violettes, pour l’envoi physique ou numérique de messages, capsules ou objets de transmission.
- Authentification préalable :
Chaque envoi est précédé d’une vérification systématique de conformité avec les données archivées, garantissant l’intégrité du contenu transmis. - Emballage confidentiel :
Les supports sont conditionnés dans des matériaux discrets, opaques et scellés, sans aucune mention explicite de leur contenu ou de leur valeur symbolique ou financière.
- Envois différés sur calendrier fixe :
L’expédition peut être planifiée pour une date future déterminée, avec rappel automatisé et validation manuelle avant déclenchement. - Remise posthume :
En cas de décès de l’expéditeur, la remise est organisée dans les conditions prévues contractuellement, sous réserve de confirmation du décès par acte officiel.
- Délais standards :
Suisse : 1 à 3 jours ouvrables
International : 5 à 10 jours ouvrables (douanes incluses) - Délais express (sur option) :
International : 2 à 5 jours ouvrables, hors cas de force majeure - Restrictions géographiques :
Aucun envoi ne peut être effectué vers les pays ou zones sous sanctions internationales, ou où les conditions logistiques ne permettent pas une transmission sécurisée (liste actualisée consultable sur demande).
- Prise en charge intégrale :
L’équipe administrative prépare les documents de déclaration douanière, en lien avec le contenu (non-commercial) et sa valeur déclarée. - Suivi de transit personnalisé :
Chaque envoi hors Suisse est accompagné d’un tracking actif, accessible à l’expéditeur jusqu’à réception effective.
- Suivi transparent :
Un accès sécurisé vous est fourni pour suivre chaque étape de l’acheminement. En cas d’anomalie, notre service client intervient en coordination avec le transporteur. - Refus de réception :
Lorsqu’un message est refusé par le destinataire (notamment en cas de transmission d’héritage ou de décision irrévocable), la procédure est enregistrée et archivée. Aucun retour n’est possible dans ces cas. - Service de retour simplifié :
Les retours standard sont facilités par des étiquettes prépayées fournies à l’envoi. Des frais peuvent s’appliquer selon les conditions définies au contrat
- Tarification variable :
Les frais sont définis selon le type d’envoi (standard ou express), le pays de destination, le poids/volume de l’envoi et les conditions spécifiques (sécurité renforcée, valeur assurée, conservation spéciale). - Transparence contractuelle :
Chaque tarif est annoncé lors de la souscription du service. Aucun surcoût imprévu ne sera facturé sans accord préalable. - Frais de retour :
En cas de retour non imputable à Les Enveloppes Violettes (refus du destinataire, adresse inexacte…), les frais de réexpédition sont à la charge de l’expéditeur initial.
- Non-livraison exceptionnelle :
Si un colis ne peut être livré pour cause de catastrophe naturelle, guerre, embargo ou instabilité majeure, une solution alternative ou un report sera proposé dans les meilleurs délais. - Engagement écologique :
Tous nos partenaires de transport sont sélectionnés selon des critères de performance écoresponsable. Aucun envoi n’est effectué le dimanche, conformément à la législation suisse. - Matériaux recyclables :
Tous les supports d’emballage et documents internes sont conçus pour un impact environnemental réduit.
CGV - Respect de l’Environnement & Logistique Durable
Chez Les Enveloppes Violettes, nous intégrons progressivement des pratiques responsables dans notre politique logistique, afin de contribuer à la transition écologique. Nous mettons en œuvre des solutions concrètes, tout en restant attentifs à nos capacités et aux moyens disponibles.
- Clause verte intégrée :
Chaque contrat inclut un engagement à limiter l’impact écologique, notamment en ce qui concerne les matériaux, les partenaires logistiques et les modes d’expédition. - Transparence :
Sur demande, nous fournissons un récapitulatif des actions écologiques mises en place pour chaque envoi (types d’emballage, mode de transport, etc.).
- Standard écologique :
Nous privilégions les matériaux recyclés ou recyclables dans nos emballages, et évitons autant que possible les plastiques à usage unique. - Personnalisation sobre :
Les éléments de personnalisation (sceaux, encres, rubans) sont conçus de manière minimaliste et respectueuse de l’environnement, tout en conservant la valeur symbolique des envois.
- Itinéraires optimisés :
Nous utilisons des outils pour planifier les trajets de manière à minimiser les kilomètres inutiles, en particulier lors de livraisons groupées. - Partenaires sélectionnés :
Nous travaillons avec des transporteurs qui suivent une charte écoresponsable, incluant la réduction des émissions de CO2 et l’électrification de leur flotte.
- Repos dominical :
En accord avec nos principes, nous n’effectuons pas d’envois le dimanche, afin de limiter la consommation énergétique et respecter le rythme social. - Planification flexible :
Nous offrons la possibilité de choisir des dates d’envoi en dehors des périodes de forte activité logistique, ce qui permet de mieux répartir la charge de travail et d’optimiser les ressources.
- Entrepôts éco-conçus :
Nos sites de stockage sont équipés de solutions d’économie d’énergie (LED, isolation renforcée, gestion intelligente de la température et de l’humidité). - Audit énergétique :
Chaque année, nous réalisons un audit énergétique pour identifier les pistes d’amélioration et adapter nos pratiques aux normes les plus performantes en matière d’efficacité énergétique.
- Option « zéro émission » :
Sur demande, nous offrons la possibilité de compenser l’empreinte carbone de l’ensemble du cycle logistique (reforestation, partenariats avec des ONG, etc.). Un supplément peut être appliqué pour cette option. - Révision continue :
Nos engagements environnementaux sont mis à jour chaque année, afin de prendre en compte les nouvelles législations, technologies et pratiques durables.
CGV - Logistique
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations logistiques proposées par Les Enveloppes Violettes, visant à garantir la conservation, la transmission et la livraison sécurisée de vos messages, souvenirs et objets mémoriels, dans le respect de vos volontés et de la confidentialité la plus stricte.
Les prestations logistiques incluent :
- Conservation sécurisée :
Vos messages et objets sont stockés dans des lieux sécurisés, climatisés et chauffés, garantissant leur longévité et leur protection contre les aléas climatiques et environnementaux. - Transport et expédition :
Mise en place d’un réseau optimisé pour une couverture nationale et internationale, assurant une livraison fiable et ponctuelle de vos envois. - Suivi en temps réel :
Chaque colis fait l’objet d’un suivi complet, vous permettant de connaître à tout moment son statut et sa localisation. - Gestion des retours et des échecs de livraison :
Mise en place de procédures pour gérer les retours ou les échecs de livraison, afin de garantir que vos messages parviennent à leurs destinataires dans les meilleures conditions.
- Prise en charge :
Dès réception de vos messages ou objets, nous procédons à leur enregistrement et à leur stockage dans nos locaux sécurisés. - Préparation à l’envoi :
Avant chaque expédition, nous vérifions le contenu, l’adresse du destinataire et les modalités de livraison, afin de nous assurer que tout est conforme à vos instructions. - Expédition :
Nous confions vos envois à nos partenaires de transport, en choisissant le mode d’expédition le plus adapté à vos besoins (standard, express, international, etc.). - Suivi et confirmation :
Vous recevez un numéro de suivi pour chaque envoi, vous permettant de suivre son acheminement en temps réel. Une confirmation de livraison vous est envoyée une fois le colis remis au destinataire.
- Tarifs sur mesure :
Les coûts logistiques sont déterminés en fonction du volume, du poids, de la destination et du mode d’expédition choisi. Un devis détaillé vous sera fourni avant chaque envoi. - Frais supplémentaires :
Des frais additionnels peuvent être appliqués en cas de demandes spécifiques, telles que des livraisons express, des destinations éloignées, ou des services personnalisés.
- Responsabilité de l’expéditeur :
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies (adresses, contenus, instructions) lors de la prise en charge de vos messages ou objets. - Responsabilité de Les Enveloppes Violettes :
Nous nous engageons à traiter vos envois avec le plus grand soin et à respecter les délais et modalités convenus. En cas de perte ou de dommage avéré, notre responsabilité sera engagée dans les limites prévues par nos conditions contractuelles
- Confidentialité :
Toutes les informations relatives à vos messages et objets sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne partageons aucune donnée sans votre consentement préalable. - Protection des données personnelles :
Conformément à la législation en vigueur, vos données personnelles sont protégées et utilisées uniquement dans le cadre de nos prestations logistiques.
- Modifications :
Toute modification de l’adresse de livraison ou des instructions spécifiques doit être communiquée dans les plus brefs délais. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la nature de la modification. - Annulations :
En cas d’annulation d’un envoi avant son expédition, des frais d’annulation peuvent être facturés, en fonction de l’état d’avancement de la préparation.
Les Enveloppes Violettes ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution de ses obligations logistiques en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies, ou des défaillances des partenaires de transport.
En cas de litige relatif à nos prestations logistiques, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Les Enveloppes Violettes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La prise en charge de vos messages ou objets par Les Enveloppes Violettes implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute demande de service logistique est considérée comme une acceptation de ces conditions, sauf accord écrit contraire.
-
Fondatrice
Media & Partenariat - Sydney Belaieff
- +41 78 202 24 23
- sydney@les-enveloppes-violettes.com
- Experte en Valais :
- Gisèle Rickly
- +41 77 445 87 05
- gisele@les-enveloppes-violettes.com
- Experte à Genève :
- Pascale Chavaz
- +41 77 437 89 34
- pascale@les-enveloppes-violettes.com
- Expert Vaud :
- Florian Delguedre
- +41 78 312 50 25
- florian@les-enveloppes-violettes.com
Conditions - Générales
Services et Fonctionnement
Toute personne peut librement créer son message ou récit de vie en autonomie. Cette participation est entièrement gratuite.
→ Des guides et ressources en ligne sont mis à disposition gratuitement pour accompagner cette démarche personnelle, conformément à nos convictions de transmission et de partage accessible à tous.
Une fois rédigé, le message peut être conservé chez soi par l’utilisateur, sans frais. Cette option permet une totale indépendance dans la gestion et la conservation du message.
Si l’utilisateur souhaite un soutien dans la rédaction ou structuration de son récit, il peut contacter nos experts.
→ Ces prestations d’accompagnement sont payantes, facturées à l’heure ou sous forme de forfaits, selon la nature de la demande et l’implication requise.
Une fois le message finalisé, l’utilisateur peut choisir de le stocker chez nous, en toute confidentialité.
→ Ce stockage peut être :
- optionnel, pour plus de sécurité et de tranquillité,
- obligatoire, dans le cas de certaines capsules temporelles ou dispositifs nécessitant une conservation par un tiers pour garantir la délivrance à une date ou un événement futur.
Conditions Générales de Base
Les Enveloppes Violettes
Date de mise à jour : 1 Mai 2025
Les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Les Enveloppes Violettes. Ces services concernent la création, l’accompagnement, le stockage et la transmission de messages ou héritages de vie.
Toute personne peut librement rédiger son message ou héritage de vie de façon autonome. Cette démarche est entièrement gratuite et ne nécessite aucun engagement financier. Des guides en ligne sont mis à disposition gratuitement pour accompagner l’utilisateur dans la réflexion, la rédaction et la structuration de son message, dans un esprit de transmission accessible à tous.
L’utilisateur peut choisir de conserver lui-même son message ou héritage de vie, sans frais supplémentaires. Le stockage personnel est donc une option gratuite, laissant à chacun la liberté de gérer son contenu comme il le souhaite.
Si l’utilisateur souhaite être accompagné dans la rédaction ou l’élaboration de son récit, il peut faire appel à nos services d’expertise. Un devis préalable peut être proposé sur simple demande. Ces prestations sont payantes et peuvent être facturées :
- à l’heure,
- ou sous forme de forfaits, en fonction de la complexité de la demande.
Une fois le message finalisé, l’utilisateur peut opter pour un stockage confidentiel et sécurisé chez Les Enveloppes Violettes. Les conditions de conservation, de confidentialité et de transmission sont détaillées dans la documentation fournie lors de la souscription au service. Deux cas de figure existent :
- Stockage optionnel :
pour les utilisateurs souhaitant confier leur message à un tiers de confiance. - Stockage obligatoire :
dans le cas de certaines capsules temporelles ou dispositifs nécessitant une conservation en vue d’une transmission à une date ultérieure ou lors d’un événement précis.
Les services payants sont clairement indiqués et facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf disposition contraire convenue par écrit.
Conformément à la législation en vigueur, certains services peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsqu’ils sont exécutés immédiatement ou personnalisés à la demande expresse de l’utilisateur.
Les Enveloppes Violettes s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données fournies par les utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne disponible sur le site : https://les-enveloppes-violettes.com/contact/
CGV - Votre Expérience
L’auteur du message (client) est responsable de son contenu. Ce message est une expression personnelle, intime et émotive, et doit respecter les normes de respect et de bienveillance définies par Les Enveloppes Violettes. Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour transmettre ce message et qu’il ne viole aucune loi applicable, y compris le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect de ces engagements, Les Enveloppes Violettes se réserve le droit de refuser ou d’ajuster le message.
Le destinataire du message est la personne désignée par l’auteur, qui recevra le message en fonction des instructions spécifiées par le client. En cas d’impossibilité de délivrer un message à un destinataire (par exemple, en cas de décès ou d’incapacité du destinataire), Les Enveloppes Violettes ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison et se réserve le droit d’ajuster la prestation. Le client est responsable de fournir des informations précises concernant le destinataire.
Les messages peuvent être programmés pour être envoyés à une date spécifiée par le client. Le moment de l’envoi est choisi par le client, qui peut déterminer s’il s’agit d’un envoi immédiat, différé ou périodique. Les Enveloppes Violettes s’engagent à livrer le message à la date spécifiée, sous réserve de conditions techniques et logistiques. Toute modification de cette date devra être effectuée dans les délais impartis, selon les termes convenus dans l’offre.
Les Enveloppes Violettes ne sont pas responsables des problèmes techniques ou des interruptions de service qui peuvent affecter l’accès du client à la plateforme ou à la réception du message. Toutefois, l’entreprise met à disposition des guides et des supports pour faciliter la connexion et l’utilisation du service. En cas de difficulté technique, le client devra contacter le support technique pour obtenir assistance.
Le client a la possibilité de personnaliser son message selon ses souhaits, en choisissant notamment le format, le ton, et le contenu. Cependant, tout message doit respecter les lignes directrices de bienveillance et de respect, telles que définies dans la politique de l’entreprise. Si un message est jugé inapproprié (offensant, diffamatoire, etc.), il pourra être rejeté ou modifié avant son envoi. Le client est responsable de la personnalisation des messages, et Les Enveloppes Violettes s’engage à fournir l’accompagnement nécessaire dans cette démarche.
Les Enveloppes Violettes offrent une variété de formats (lettre manuscrite, vidéo, audio, photo, objet symbolique, etc.) pour l’expression des messages. Le client pourra choisir le format qui correspond le mieux à son intention et à ses moyens. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains formats ou services, et ces coûts seront spécifiés au moment de la commande. Le client est responsable du choix du format et doit s’assurer que celui-ci respecte les conditions d’utilisation de la plateforme.
Les messages transmis par Les Enveloppes Violettes doivent respecter un cadre de bienveillance, d’empathie et de respect. Toute communication jugée irrespectueuse, discriminatoire, violente, ou contraire aux normes de l’entreprise sera refusée. En cas de non-respect de ces principes, Les Enveloppes Violettes se réserve le droit de rejeter le message et de demander une révision du texte ou de procéder à une annulation du service.
Les Enveloppes Violettes s’engagent à assurer une sécurité maximale pour la protection des messages, données personnelles et objets physiques stockés. Toute information collectée est utilisée exclusivement pour le service demandé et conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise. Les messages et objets seront conservés avec la plus grande confidentialité, et des mesures techniques sont mises en place pour éviter toute fuite ou usage non autorisé. En cas de violation des conditions de sécurité, le client sera informé rapidement. Toutes les données personnelles sont traitées en conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
CGV - Administration
Les présentes conditions s’appliquent aux services d’administration proposés par Les Enveloppes Violettes, en lien avec la gestion courante, le suivi personnalisé et la coordination de vos prestations de transmission.
- Point de contact dédié :
Toute demande liée à votre dossier (création, mise à jour, ajustement, retrait, archivage) est traitée par une cellule administrative centralisée, garantissant une continuité de service et une vision globale de vos projets. - Coordination inter-services :
L’administration assure la bonne articulation entre les différents pôles (créatif, logistique, conservation, accompagnement émotionnel), pour une exécution fluide de vos demandes.
- Double contrôle qualité :
Chaque message ou document transmis fait l’objet d’une relecture humaine ainsi que d’un archivage numérique de sauvegarde, dans le respect de vos intentions initiales. - Protection contre l’altération :
Des copies de sécurité sont réalisées dans un format durable et horodaté pour prévenir toute perte ou altération du contenu au fil du temps.
- Transparence des prix :
Les tarifs liés à la gestion administrative sont clairement indiqués dans le devis ou le contrat initial. Aucun coût supplémentaire ne peut être appliqué sans validation écrite de votre part. - Mise à jour des prestations :
Tout changement dans la nature ou la durée d’un abonnement (ex. : prolongation de conservation, modification de format) entraîne une révision tarifaire justifiée, communiquée au préalable.
- Modifications ou ajouts :
Vous pouvez solliciter une modification de vos données personnelles, messages ou modalités de transmission à tout moment, dans les limites prévues par les délais logistiques. - Conseil sur mesure :
Sur simple demande, des rendez-vous peuvent être planifiés pour vous orienter dans la rédaction, la mise en forme ou la stratégie de remise de vos messages.
- Suivi des échéances :
Le service administratif vous informe des échéances importantes liées à vos prestations (renouvellement d’abonnement, remise programmée, fin de validité d’un contrat). - Révision annuelle :
Un point administratif peut être proposé chaque année pour réévaluer vos besoins, mettre à jour vos consignes et adapter le dispositif à l’évolution de votre situation ou de celle de vos proches.
- Support client accessible :
Une équipe est disponible aux horaires ouvrables pour répondre à vos questions, résoudre un incident administratif ou coordonner un imprévu. - Engagement de réponse :
Toute demande reçoit un accusé de réception sous 48h ouvrées et une réponse détaillée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure ou complexité exceptionnelle).
- Protection des données sensibles :
Toutes les informations administratives liées à votre dossier sont traitées selon les normes de confidentialité en vigueur, avec chiffrement des accès numériques et archivage restreint. - Accès restreint :
Seuls les membres autorisés de l’équipe administrative ont accès à vos dossiers, sur la base d’une charte de confidentialité signée.
CGV - Stockage & Sécurisation
Les présentes conditions encadrent les services de stockage, d’archivage et de sécurisation proposés par Les Enveloppes Violettes, relatifs à la conservation physique ou numérique de vos messages, capsules et objets à forte valeur émotionnelle ou financière.
- Contrôle environnemental constant :
Les espaces de stockage sont surveillés en continu, avec gestion automatique de la température et de l’humidité, pour garantir une conservation stable et durable, sans altération des supports physiques ou sensibles. - Sécurité renforcée 24h/24 :
Alarme active, vidéosurveillance continue, accès restreint par identification : tous les dépôts bénéficient d’un protocole de haute sécurité applicable aux objets confidentiels et aux documents sensibles.
- Double archivage systématique :
Chaque message déposé est scanné, codé et archivé de manière horodatée dans une base de données protégée, en parallèle de sa conservation physique. - Traçabilité transparente :
Chaque action (réception, duplication, stockage, transfert, mise à jour) est enregistrée et consultable sur demande, garantissant un historique précis de votre dépôt.
- Capsules sentimentales :
Lettres, objets symboliques, supports audio ou vidéo sont entreposés dans un environnement tempéré, à l’abri de l’humidité, de la lumière directe et des manipulations non autorisées. - Capsules financières & confidentielles :
Objets de valeur ou documents à portée légale (testaments, contrats, donations) sont stockés selon leur niveau de confidentialité, dans un coffre-fort interne ou via coffre-fort bancaire suisse, en collaboration avec nos partenaires certifiés. - Objets sensibles & collections rares :
Œuvres artistiques, objets d’exception, flacons rares ou métaux précieux sont conservés dans des espaces sur-mesure avec contrôle hygrométrique renforcé et maintenance préventive.
- Frais de dépôt modulables :
Les coûts sont calculés selon le type de bien, son volume, sa valeur estimée et les exigences spécifiques de conservation. Des devis personnalisés sont proposés à chaque souscription. - Coûts additionnels possibles :
Transport spécialisé, format hors norme, poids élevé ou durée exceptionnelle peuvent faire l’objet de frais complémentaires, définis par contrat. - Tarification indic. annuelle :
Dépôt classique, de 1 à 2,5 % de la valeur
Coffre-fort interne, de 5 à 15 % de la valeur
Coffre-fort bancaire, de 15 à 25 % de la valeur
- Offre adaptable :
Pour les projets atypiques ou les objets nécessitant une logistique spécifique (volume, température extrême, haute sécurité), des solutions techniques dédiées sont déployées à la demande. - Audit de conservation :
Une évaluation annuelle peut être proposée pour vérifier l’état de l’objet et adapter les conditions de stockage si nécessaire.
- Accès sur demande encadrée :
Vous pouvez à tout moment (sous préavis de 15 jours ouvrés) demander la consultation ou la récupération d’un objet ou d’un message, sous condition de sécurité vérifiée. - Transmission programmée :
Si un objet ou message est destiné à être transmis à une date ultérieure, nos services logistiques en coordonnent la libération en respectant strictement les consignes que vous avez préalablement validées.
CGV - Expédition & Transport
Ces dispositions encadrent les modalités d’expédition, de livraison, de suivi et de retour dans le cadre des services proposés par Les Enveloppes Violettes, pour l’envoi physique ou numérique de messages, capsules ou objets de transmission.
- Authentification préalable :
Chaque envoi est précédé d’une vérification systématique de conformité avec les données archivées, garantissant l’intégrité du contenu transmis. - Emballage confidentiel :
Les supports sont conditionnés dans des matériaux discrets, opaques et scellés, sans aucune mention explicite de leur contenu ou de leur valeur symbolique ou financière.
- Envois différés sur calendrier fixe :
L’expédition peut être planifiée pour une date future déterminée, avec rappel automatisé et validation manuelle avant déclenchement. - Remise posthume :
En cas de décès de l’expéditeur, la remise est organisée dans les conditions prévues contractuellement, sous réserve de confirmation du décès par acte officiel.
- Délais standards :
Suisse : 1 à 3 jours ouvrables
International : 5 à 10 jours ouvrables (douanes incluses) - Délais express (sur option) :
International : 2 à 5 jours ouvrables, hors cas de force majeure - Restrictions géographiques :
Aucun envoi ne peut être effectué vers les pays ou zones sous sanctions internationales, ou où les conditions logistiques ne permettent pas une transmission sécurisée (liste actualisée consultable sur demande).
- Prise en charge intégrale :
L’équipe administrative prépare les documents de déclaration douanière, en lien avec le contenu (non-commercial) et sa valeur déclarée. - Suivi de transit personnalisé :
Chaque envoi hors Suisse est accompagné d’un tracking actif, accessible à l’expéditeur jusqu’à réception effective.
- Suivi transparent :
Un accès sécurisé vous est fourni pour suivre chaque étape de l’acheminement. En cas d’anomalie, notre service client intervient en coordination avec le transporteur. - Refus de réception :
Lorsqu’un message est refusé par le destinataire (notamment en cas de transmission d’héritage ou de décision irrévocable), la procédure est enregistrée et archivée. Aucun retour n’est possible dans ces cas. - Service de retour simplifié :
Les retours standard sont facilités par des étiquettes prépayées fournies à l’envoi. Des frais peuvent s’appliquer selon les conditions définies au contrat
- Tarification variable :
Les frais sont définis selon le type d’envoi (standard ou express), le pays de destination, le poids/volume de l’envoi et les conditions spécifiques (sécurité renforcée, valeur assurée, conservation spéciale). - Transparence contractuelle :
Chaque tarif est annoncé lors de la souscription du service. Aucun surcoût imprévu ne sera facturé sans accord préalable. - Frais de retour :
En cas de retour non imputable à Les Enveloppes Violettes (refus du destinataire, adresse inexacte…), les frais de réexpédition sont à la charge de l’expéditeur initial.
- Non-livraison exceptionnelle :
Si un colis ne peut être livré pour cause de catastrophe naturelle, guerre, embargo ou instabilité majeure, une solution alternative ou un report sera proposé dans les meilleurs délais. - Engagement écologique :
Tous nos partenaires de transport sont sélectionnés selon des critères de performance écoresponsable. Aucun envoi n’est effectué le dimanche, conformément à la législation suisse. - Matériaux recyclables :
Tous les supports d’emballage et documents internes sont conçus pour un impact environnemental réduit.
CGV - Respect de l’Environnement & Logistique Durable
Chez Les Enveloppes Violettes, nous intégrons progressivement des pratiques responsables dans notre politique logistique, afin de contribuer à la transition écologique. Nous mettons en œuvre des solutions concrètes, tout en restant attentifs à nos capacités et aux moyens disponibles.
- Clause verte intégrée :
Chaque contrat inclut un engagement à limiter l’impact écologique, notamment en ce qui concerne les matériaux, les partenaires logistiques et les modes d’expédition. - Transparence :
Sur demande, nous fournissons un récapitulatif des actions écologiques mises en place pour chaque envoi (types d’emballage, mode de transport, etc.).
- Standard écologique :
Nous privilégions les matériaux recyclés ou recyclables dans nos emballages, et évitons autant que possible les plastiques à usage unique. - Personnalisation sobre :
Les éléments de personnalisation (sceaux, encres, rubans) sont conçus de manière minimaliste et respectueuse de l’environnement, tout en conservant la valeur symbolique des envois.
- Itinéraires optimisés :
Nous utilisons des outils pour planifier les trajets de manière à minimiser les kilomètres inutiles, en particulier lors de livraisons groupées. - Partenaires sélectionnés :
Nous travaillons avec des transporteurs qui suivent une charte écoresponsable, incluant la réduction des émissions de CO2 et l’électrification de leur flotte.
- Repos dominical :
En accord avec nos principes, nous n’effectuons pas d’envois le dimanche, afin de limiter la consommation énergétique et respecter le rythme social. - Planification flexible :
Nous offrons la possibilité de choisir des dates d’envoi en dehors des périodes de forte activité logistique, ce qui permet de mieux répartir la charge de travail et d’optimiser les ressources.
- Entrepôts éco-conçus :
Nos sites de stockage sont équipés de solutions d’économie d’énergie (LED, isolation renforcée, gestion intelligente de la température et de l’humidité). - Audit énergétique :
Chaque année, nous réalisons un audit énergétique pour identifier les pistes d’amélioration et adapter nos pratiques aux normes les plus performantes en matière d’efficacité énergétique.
- Option « zéro émission » :
Sur demande, nous offrons la possibilité de compenser l’empreinte carbone de l’ensemble du cycle logistique (reforestation, partenariats avec des ONG, etc.). Un supplément peut être appliqué pour cette option. - Révision continue :
Nos engagements environnementaux sont mis à jour chaque année, afin de prendre en compte les nouvelles législations, technologies et pratiques durables.
CGV - Logistique
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations logistiques proposées par Les Enveloppes Violettes, visant à garantir la conservation, la transmission et la livraison sécurisée de vos messages, souvenirs et objets mémoriels, dans le respect de vos volontés et de la confidentialité la plus stricte.
Les prestations logistiques incluent :
- Conservation sécurisée :
Vos messages et objets sont stockés dans des lieux sécurisés, climatisés et chauffés, garantissant leur longévité et leur protection contre les aléas climatiques et environnementaux. - Transport et expédition :
Mise en place d’un réseau optimisé pour une couverture nationale et internationale, assurant une livraison fiable et ponctuelle de vos envois. - Suivi en temps réel :
Chaque colis fait l’objet d’un suivi complet, vous permettant de connaître à tout moment son statut et sa localisation. - Gestion des retours et des échecs de livraison :
Mise en place de procédures pour gérer les retours ou les échecs de livraison, afin de garantir que vos messages parviennent à leurs destinataires dans les meilleures conditions.
- Prise en charge :
Dès réception de vos messages ou objets, nous procédons à leur enregistrement et à leur stockage dans nos locaux sécurisés. - Préparation à l’envoi :
Avant chaque expédition, nous vérifions le contenu, l’adresse du destinataire et les modalités de livraison, afin de nous assurer que tout est conforme à vos instructions. - Expédition :
Nous confions vos envois à nos partenaires de transport, en choisissant le mode d’expédition le plus adapté à vos besoins (standard, express, international, etc.). - Suivi et confirmation :
Vous recevez un numéro de suivi pour chaque envoi, vous permettant de suivre son acheminement en temps réel. Une confirmation de livraison vous est envoyée une fois le colis remis au destinataire.
- Tarifs sur mesure :
Les coûts logistiques sont déterminés en fonction du volume, du poids, de la destination et du mode d’expédition choisi. Un devis détaillé vous sera fourni avant chaque envoi. - Frais supplémentaires :
Des frais additionnels peuvent être appliqués en cas de demandes spécifiques, telles que des livraisons express, des destinations éloignées, ou des services personnalisés.
- Responsabilité de l’expéditeur :
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies (adresses, contenus, instructions) lors de la prise en charge de vos messages ou objets. - Responsabilité de Les Enveloppes Violettes :
Nous nous engageons à traiter vos envois avec le plus grand soin et à respecter les délais et modalités convenus. En cas de perte ou de dommage avéré, notre responsabilité sera engagée dans les limites prévues par nos conditions contractuelles
- Confidentialité :
Toutes les informations relatives à vos messages et objets sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne partageons aucune donnée sans votre consentement préalable. - Protection des données personnelles :
Conformément à la législation en vigueur, vos données personnelles sont protégées et utilisées uniquement dans le cadre de nos prestations logistiques.
- Modifications :
Toute modification de l’adresse de livraison ou des instructions spécifiques doit être communiquée dans les plus brefs délais. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la nature de la modification. - Annulations :
En cas d’annulation d’un envoi avant son expédition, des frais d’annulation peuvent être facturés, en fonction de l’état d’avancement de la préparation.
Les Enveloppes Violettes ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution de ses obligations logistiques en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies, ou des défaillances des partenaires de transport.
En cas de litige relatif à nos prestations logistiques, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Les Enveloppes Violettes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La prise en charge de vos messages ou objets par Les Enveloppes Violettes implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute demande de service logistique est considérée comme une acceptation de ces conditions, sauf accord écrit contraire.
Conditions
Générales
Services et Fonctionnement
Toute personne peut librement créer son message ou récit de vie en autonomie. Cette participation est entièrement gratuite.
→ Des guides et ressources en ligne sont mis à disposition gratuitement pour accompagner cette démarche personnelle, conformément à nos convictions de transmission et de partage accessible à tous.
Une fois rédigé, le message peut être conservé chez soi par l’utilisateur, sans frais. Cette option permet une totale indépendance dans la gestion et la conservation du message.
Si l’utilisateur souhaite un soutien dans la rédaction ou structuration de son récit, il peut contacter nos experts.
→ Ces prestations d’accompagnement sont payantes, facturées à l’heure ou sous forme de forfaits, selon la nature de la demande et l’implication requise.
Une fois le message finalisé, l’utilisateur peut choisir de le stocker chez nous, en toute confidentialité.
→ Ce stockage peut être :
- optionnel, pour plus de sécurité et de tranquillité,
- obligatoire, dans le cas de certaines capsules temporelles ou dispositifs nécessitant une conservation par un tiers pour garantir la délivrance à une date ou un événement futur.
Conditions Générales de Base
Les Enveloppes Violettes
Date de mise à jour : 1 Mai 2025
Les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Les Enveloppes Violettes. Ces services concernent la création, l’accompagnement, le stockage et la transmission de messages ou héritages de vie.
Toute personne peut librement rédiger son message ou héritage de vie de façon autonome. Cette démarche est entièrement gratuite et ne nécessite aucun engagement financier. Des guides en ligne sont mis à disposition gratuitement pour accompagner l’utilisateur dans la réflexion, la rédaction et la structuration de son message, dans un esprit de transmission accessible à tous.
L’utilisateur peut choisir de conserver lui-même son message ou héritage de vie, sans frais supplémentaires. Le stockage personnel est donc une option gratuite, laissant à chacun la liberté de gérer son contenu comme il le souhaite.
Si l’utilisateur souhaite être accompagné dans la rédaction ou l’élaboration de son récit, il peut faire appel à nos services d’expertise. Un devis préalable peut être proposé sur simple demande. Ces prestations sont payantes et peuvent être facturées :
- à l’heure,
- ou sous forme de forfaits, en fonction de la complexité de la demande.
Une fois le message finalisé, l’utilisateur peut opter pour un stockage confidentiel et sécurisé chez Les Enveloppes Violettes. Les conditions de conservation, de confidentialité et de transmission sont détaillées dans la documentation fournie lors de la souscription au service. Deux cas de figure existent :
- Stockage optionnel :
pour les utilisateurs souhaitant confier leur message à un tiers de confiance. - Stockage obligatoire :
dans le cas de certaines capsules temporelles ou dispositifs nécessitant une conservation en vue d’une transmission à une date ultérieure ou lors d’un événement précis.
Les services payants sont clairement indiqués et facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf disposition contraire convenue par écrit.
Conformément à la législation en vigueur, certains services peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsqu’ils sont exécutés immédiatement ou personnalisés à la demande expresse de l’utilisateur.
Les Enveloppes Violettes s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données fournies par les utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne disponible sur le site : https://les-enveloppes-violettes.com/contact/
CGV - Votre expérience
L’auteur du message (client) est responsable de son contenu. Ce message est une expression personnelle, intime et émotive, et doit respecter les normes de respect et de bienveillance définies par Les Enveloppes Violettes. Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour transmettre ce message et qu’il ne viole aucune loi applicable, y compris le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect de ces engagements, Les Enveloppes Violettes se réserve le droit de refuser ou d’ajuster le message.
Le destinataire du message est la personne désignée par l’auteur, qui recevra le message en fonction des instructions spécifiées par le client. En cas d’impossibilité de délivrer un message à un destinataire (par exemple, en cas de décès ou d’incapacité du destinataire), Les Enveloppes Violettes ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison et se réserve le droit d’ajuster la prestation. Le client est responsable de fournir des informations précises concernant le destinataire.
Les messages peuvent être programmés pour être envoyés à une date spécifiée par le client. Le moment de l’envoi est choisi par le client, qui peut déterminer s’il s’agit d’un envoi immédiat, différé ou périodique. Les Enveloppes Violettes s’engagent à livrer le message à la date spécifiée, sous réserve de conditions techniques et logistiques. Toute modification de cette date devra être effectuée dans les délais impartis, selon les termes convenus dans l’offre.
Les Enveloppes Violettes ne sont pas responsables des problèmes techniques ou des interruptions de service qui peuvent affecter l’accès du client à la plateforme ou à la réception du message. Toutefois, l’entreprise met à disposition des guides et des supports pour faciliter la connexion et l’utilisation du service. En cas de difficulté technique, le client devra contacter le support technique pour obtenir assistance.
Le client a la possibilité de personnaliser son message selon ses souhaits, en choisissant notamment le format, le ton, et le contenu. Cependant, tout message doit respecter les lignes directrices de bienveillance et de respect, telles que définies dans la politique de l’entreprise. Si un message est jugé inapproprié (offensant, diffamatoire, etc.), il pourra être rejeté ou modifié avant son envoi. Le client est responsable de la personnalisation des messages, et Les Enveloppes Violettes s’engage à fournir l’accompagnement nécessaire dans cette démarche.
Les Enveloppes Violettes offrent une variété de formats (lettre manuscrite, vidéo, audio, photo, objet symbolique, etc.) pour l’expression des messages. Le client pourra choisir le format qui correspond le mieux à son intention et à ses moyens. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains formats ou services, et ces coûts seront spécifiés au moment de la commande. Le client est responsable du choix du format et doit s’assurer que celui-ci respecte les conditions d’utilisation de la plateforme.
Les messages transmis par Les Enveloppes Violettes doivent respecter un cadre de bienveillance, d’empathie et de respect. Toute communication jugée irrespectueuse, discriminatoire, violente, ou contraire aux normes de l’entreprise sera refusée. En cas de non-respect de ces principes, Les Enveloppes Violettes se réserve le droit de rejeter le message et de demander une révision du texte ou de procéder à une annulation du service.
Les Enveloppes Violettes s’engagent à assurer une sécurité maximale pour la protection des messages, données personnelles et objets physiques stockés. Toute information collectée est utilisée exclusivement pour le service demandé et conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise. Les messages et objets seront conservés avec la plus grande confidentialité, et des mesures techniques sont mises en place pour éviter toute fuite ou usage non autorisé. En cas de violation des conditions de sécurité, le client sera informé rapidement. Toutes les données personnelles sont traitées en conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
CGV - Administration
Les présentes conditions s’appliquent aux services d’administration proposés par Les Enveloppes Violettes, en lien avec la gestion courante, le suivi personnalisé et la coordination de vos prestations de transmission.
- Point de contact dédié :
Toute demande liée à votre dossier (création, mise à jour, ajustement, retrait, archivage) est traitée par une cellule administrative centralisée, garantissant une continuité de service et une vision globale de vos projets. - Coordination inter-services :
L’administration assure la bonne articulation entre les différents pôles (créatif, logistique, conservation, accompagnement émotionnel), pour une exécution fluide de vos demandes.
- Double contrôle qualité :
Chaque message ou document transmis fait l’objet d’une relecture humaine ainsi que d’un archivage numérique de sauvegarde, dans le respect de vos intentions initiales. - Protection contre l’altération :
Des copies de sécurité sont réalisées dans un format durable et horodaté pour prévenir toute perte ou altération du contenu au fil du temps.
- Transparence des prix :
Les tarifs liés à la gestion administrative sont clairement indiqués dans le devis ou le contrat initial. Aucun coût supplémentaire ne peut être appliqué sans validation écrite de votre part. - Mise à jour des prestations :
Tout changement dans la nature ou la durée d’un abonnement (ex. : prolongation de conservation, modification de format) entraîne une révision tarifaire justifiée, communiquée au préalable.
- Modifications ou ajouts :
Vous pouvez solliciter une modification de vos données personnelles, messages ou modalités de transmission à tout moment, dans les limites prévues par les délais logistiques. - Conseil sur mesure :
Sur simple demande, des rendez-vous peuvent être planifiés pour vous orienter dans la rédaction, la mise en forme ou la stratégie de remise de vos messages.
- Suivi des échéances :
Le service administratif vous informe des échéances importantes liées à vos prestations (renouvellement d’abonnement, remise programmée, fin de validité d’un contrat). - Révision annuelle :
Un point administratif peut être proposé chaque année pour réévaluer vos besoins, mettre à jour vos consignes et adapter le dispositif à l’évolution de votre situation ou de celle de vos proches.
- Support client accessible :
Une équipe est disponible aux horaires ouvrables pour répondre à vos questions, résoudre un incident administratif ou coordonner un imprévu. - Engagement de réponse :
Toute demande reçoit un accusé de réception sous 48h ouvrées et une réponse détaillée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure ou complexité exceptionnelle).
- Protection des données sensibles :
Toutes les informations administratives liées à votre dossier sont traitées selon les normes de confidentialité en vigueur, avec chiffrement des accès numériques et archivage restreint. - Accès restreint :
Seuls les membres autorisés de l’équipe administrative ont accès à vos dossiers, sur la base d’une charte de confidentialité signée.
CGV - Stockage & Sécurisation
Les présentes conditions encadrent les services de stockage, d’archivage et de sécurisation proposés par Les Enveloppes Violettes, relatifs à la conservation physique ou numérique de vos messages, capsules et objets à forte valeur émotionnelle ou financière.
- Contrôle environnemental constant :
Les espaces de stockage sont surveillés en continu, avec gestion automatique de la température et de l’humidité, pour garantir une conservation stable et durable, sans altération des supports physiques ou sensibles. - Sécurité renforcée 24h/24 :
Alarme active, vidéosurveillance continue, accès restreint par identification : tous les dépôts bénéficient d’un protocole de haute sécurité applicable aux objets confidentiels et aux documents sensibles.
- Double archivage systématique :
Chaque message déposé est scanné, codé et archivé de manière horodatée dans une base de données protégée, en parallèle de sa conservation physique. - Traçabilité transparente :
Chaque action (réception, duplication, stockage, transfert, mise à jour) est enregistrée et consultable sur demande, garantissant un historique précis de votre dépôt.
- Capsules sentimentales :
Lettres, objets symboliques, supports audio ou vidéo sont entreposés dans un environnement tempéré, à l’abri de l’humidité, de la lumière directe et des manipulations non autorisées. - Capsules financières & confidentielles :
Objets de valeur ou documents à portée légale (testaments, contrats, donations) sont stockés selon leur niveau de confidentialité, dans un coffre-fort interne ou via coffre-fort bancaire suisse, en collaboration avec nos partenaires certifiés. - Objets sensibles & collections rares :
Œuvres artistiques, objets d’exception, flacons rares ou métaux précieux sont conservés dans des espaces sur-mesure avec contrôle hygrométrique renforcé et maintenance préventive.
- Frais de dépôt modulables :
Les coûts sont calculés selon le type de bien, son volume, sa valeur estimée et les exigences spécifiques de conservation. Des devis personnalisés sont proposés à chaque souscription. - Coûts additionnels possibles :
Transport spécialisé, format hors norme, poids élevé ou durée exceptionnelle peuvent faire l’objet de frais complémentaires, définis par contrat. - Tarification indic. annuelle :
Dépôt classique, de 1 à 2,5 % de la valeur
Coffre-fort interne, de 5 à 15 % de la valeur
Coffre-fort bancaire, de 15 à 25 % de la valeur
- Offre adaptable :
Pour les projets atypiques ou les objets nécessitant une logistique spécifique (volume, température extrême, haute sécurité), des solutions techniques dédiées sont déployées à la demande. - Audit de conservation :
Une évaluation annuelle peut être proposée pour vérifier l’état de l’objet et adapter les conditions de stockage si nécessaire.
- Accès sur demande encadrée :
Vous pouvez à tout moment (sous préavis de 15 jours ouvrés) demander la consultation ou la récupération d’un objet ou d’un message, sous condition de sécurité vérifiée. - Transmission programmée :
Si un objet ou message est destiné à être transmis à une date ultérieure, nos services logistiques en coordonnent la libération en respectant strictement les consignes que vous avez préalablement validées.
CGV - Expédition & Transport
Ces dispositions encadrent les modalités d’expédition, de livraison, de suivi et de retour dans le cadre des services proposés par Les Enveloppes Violettes, pour l’envoi physique ou numérique de messages, capsules ou objets de transmission.
- Authentification préalable :
Chaque envoi est précédé d’une vérification systématique de conformité avec les données archivées, garantissant l’intégrité du contenu transmis. - Emballage confidentiel :
Les supports sont conditionnés dans des matériaux discrets, opaques et scellés, sans aucune mention explicite de leur contenu ou de leur valeur symbolique ou financière.
- Envois différés sur calendrier fixe :
L’expédition peut être planifiée pour une date future déterminée, avec rappel automatisé et validation manuelle avant déclenchement. - Remise posthume :
En cas de décès de l’expéditeur, la remise est organisée dans les conditions prévues contractuellement, sous réserve de confirmation du décès par acte officiel.
- Délais standards :
Suisse : 1 à 3 jours ouvrables
International : 5 à 10 jours ouvrables (douanes incluses) - Délais express (sur option) :
International : 2 à 5 jours ouvrables, hors cas de force majeure - Restrictions géographiques :
Aucun envoi ne peut être effectué vers les pays ou zones sous sanctions internationales, ou où les conditions logistiques ne permettent pas une transmission sécurisée (liste actualisée consultable sur demande).
- Prise en charge intégrale :
L’équipe administrative prépare les documents de déclaration douanière, en lien avec le contenu (non-commercial) et sa valeur déclarée. - Suivi de transit personnalisé :
Chaque envoi hors Suisse est accompagné d’un tracking actif, accessible à l’expéditeur jusqu’à réception effective.
- Suivi transparent :
Un accès sécurisé vous est fourni pour suivre chaque étape de l’acheminement. En cas d’anomalie, notre service client intervient en coordination avec le transporteur. - Refus de réception :
Lorsqu’un message est refusé par le destinataire (notamment en cas de transmission d’héritage ou de décision irrévocable), la procédure est enregistrée et archivée. Aucun retour n’est possible dans ces cas. - Service de retour simplifié :
Les retours standard sont facilités par des étiquettes prépayées fournies à l’envoi. Des frais peuvent s’appliquer selon les conditions définies au contrat
- Tarification variable :
Les frais sont définis selon le type d’envoi (standard ou express), le pays de destination, le poids/volume de l’envoi et les conditions spécifiques (sécurité renforcée, valeur assurée, conservation spéciale). - Transparence contractuelle :
Chaque tarif est annoncé lors de la souscription du service. Aucun surcoût imprévu ne sera facturé sans accord préalable. - Frais de retour :
En cas de retour non imputable à Les Enveloppes Violettes (refus du destinataire, adresse inexacte…), les frais de réexpédition sont à la charge de l’expéditeur initial.
- Non-livraison exceptionnelle :
Si un colis ne peut être livré pour cause de catastrophe naturelle, guerre, embargo ou instabilité majeure, une solution alternative ou un report sera proposé dans les meilleurs délais. - Engagement écologique :
Tous nos partenaires de transport sont sélectionnés selon des critères de performance écoresponsable. Aucun envoi n’est effectué le dimanche, conformément à la législation suisse. - Matériaux recyclables :
Tous les supports d’emballage et documents internes sont conçus pour un impact environnemental réduit.
CGV - Respect de l'Environnement & Logistique Durable
Chez Les Enveloppes Violettes, nous intégrons progressivement des pratiques responsables dans notre politique logistique, afin de contribuer à la transition écologique. Nous mettons en œuvre des solutions concrètes, tout en restant attentifs à nos capacités et aux moyens disponibles.
- Clause verte intégrée :
Chaque contrat inclut un engagement à limiter l’impact écologique, notamment en ce qui concerne les matériaux, les partenaires logistiques et les modes d’expédition. - Transparence :
Sur demande, nous fournissons un récapitulatif des actions écologiques mises en place pour chaque envoi (types d’emballage, mode de transport, etc.).
- Standard écologique :
Nous privilégions les matériaux recyclés ou recyclables dans nos emballages, et évitons autant que possible les plastiques à usage unique. - Personnalisation sobre :
Les éléments de personnalisation (sceaux, encres, rubans) sont conçus de manière minimaliste et respectueuse de l’environnement, tout en conservant la valeur symbolique des envois.
- Itinéraires optimisés :
Nous utilisons des outils pour planifier les trajets de manière à minimiser les kilomètres inutiles, en particulier lors de livraisons groupées. - Partenaires sélectionnés :
Nous travaillons avec des transporteurs qui suivent une charte écoresponsable, incluant la réduction des émissions de CO2 et l’électrification de leur flotte.
- Repos dominical :
En accord avec nos principes, nous n’effectuons pas d’envois le dimanche, afin de limiter la consommation énergétique et respecter le rythme social. - Planification flexible :
Nous offrons la possibilité de choisir des dates d’envoi en dehors des périodes de forte activité logistique, ce qui permet de mieux répartir la charge de travail et d’optimiser les ressources.
- Entrepôts éco-conçus :
Nos sites de stockage sont équipés de solutions d’économie d’énergie (LED, isolation renforcée, gestion intelligente de la température et de l’humidité). - Audit énergétique :
Chaque année, nous réalisons un audit énergétique pour identifier les pistes d’amélioration et adapter nos pratiques aux normes les plus performantes en matière d’efficacité énergétique.
- Option « zéro émission » :
Sur demande, nous offrons la possibilité de compenser l’empreinte carbone de l’ensemble du cycle logistique (reforestation, partenariats avec des ONG, etc.). Un supplément peut être appliqué pour cette option. - Révision continue :
Nos engagements environnementaux sont mis à jour chaque année, afin de prendre en compte les nouvelles législations, technologies et pratiques durables.
CGV - Logistique
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations logistiques proposées par Les Enveloppes Violettes, visant à garantir la conservation, la transmission et la livraison sécurisée de vos messages, souvenirs et objets mémoriels, dans le respect de vos volontés et de la confidentialité la plus stricte.
Les prestations logistiques incluent :
- Conservation sécurisée :
Vos messages et objets sont stockés dans des lieux sécurisés, climatisés et chauffés, garantissant leur longévité et leur protection contre les aléas climatiques et environnementaux. - Transport et expédition :
Mise en place d’un réseau optimisé pour une couverture nationale et internationale, assurant une livraison fiable et ponctuelle de vos envois. - Suivi en temps réel :
Chaque colis fait l’objet d’un suivi complet, vous permettant de connaître à tout moment son statut et sa localisation. - Gestion des retours et des échecs de livraison :
Mise en place de procédures pour gérer les retours ou les échecs de livraison, afin de garantir que vos messages parviennent à leurs destinataires dans les meilleures conditions.
- Prise en charge :
Dès réception de vos messages ou objets, nous procédons à leur enregistrement et à leur stockage dans nos locaux sécurisés. - Préparation à l’envoi :
Avant chaque expédition, nous vérifions le contenu, l’adresse du destinataire et les modalités de livraison, afin de nous assurer que tout est conforme à vos instructions. - Expédition :
Nous confions vos envois à nos partenaires de transport, en choisissant le mode d’expédition le plus adapté à vos besoins (standard, express, international, etc.). - Suivi et confirmation :
Vous recevez un numéro de suivi pour chaque envoi, vous permettant de suivre son acheminement en temps réel. Une confirmation de livraison vous est envoyée une fois le colis remis au destinataire.
- Tarifs sur mesure :
Les coûts logistiques sont déterminés en fonction du volume, du poids, de la destination et du mode d’expédition choisi. Un devis détaillé vous sera fourni avant chaque envoi. - Frais supplémentaires :
Des frais additionnels peuvent être appliqués en cas de demandes spécifiques, telles que des livraisons express, des destinations éloignées, ou des services personnalisés.
- Responsabilité de l’expéditeur :
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies (adresses, contenus, instructions) lors de la prise en charge de vos messages ou objets. - Responsabilité de Les Enveloppes Violettes :
Nous nous engageons à traiter vos envois avec le plus grand soin et à respecter les délais et modalités convenus. En cas de perte ou de dommage avéré, notre responsabilité sera engagée dans les limites prévues par nos conditions contractuelles
- Confidentialité :
Toutes les informations relatives à vos messages et objets sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne partageons aucune donnée sans votre consentement préalable. - Protection des données personnelles :
Conformément à la législation en vigueur, vos données personnelles sont protégées et utilisées uniquement dans le cadre de nos prestations logistiques.
- Modifications :
Toute modification de l’adresse de livraison ou des instructions spécifiques doit être communiquée dans les plus brefs délais. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la nature de la modification. - Annulations :
En cas d’annulation d’un envoi avant son expédition, des frais d’annulation peuvent être facturés, en fonction de l’état d’avancement de la préparation.
Les Enveloppes Violettes ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution de ses obligations logistiques en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies, ou des défaillances des partenaires de transport.
En cas de litige relatif à nos prestations logistiques, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Les Enveloppes Violettes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La prise en charge de vos messages ou objets par Les Enveloppes Violettes implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute demande de service logistique est considérée comme une acceptation de ces conditions, sauf accord écrit contraire.
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